Article 1er

Les dispositions de l'annexe I des accords particuliers Salaires et avantages en nature de la convention collective du 11 juillet 1975 sont modifiées comme suit.
Salaires au 1er avril 1997
(valeur du point : 0,2354)
1. Ouvriers, employés et agents de maîtrise
(base : 169 heures mensuelles)

Coefficient : 145
Aide-palefrenier
Salaire horaire (en F.) : 34,13
Salaire mensuel (en F.) : 6 406,79 (1)

Coefficient : 145
Accompagnateur de tourisme équestre (brevet ATE moins d'un an d'activité)
Salaire horaire (en F.) : 34,13
Salaire mensuel (en F.) : 6 406,79(1)

Coefficient : 155
Accompagnateur de tourisme équestre (brevet A.T.E. plus d'un an d'activité)
Salaire horaire (en F.) : 36,49
Salaire mensuel (en F.) : 6 406,79 (1)

Coefficient : 155
Palefrenier P1, employé de bureau.
Salaire horaire (en F.) : 36,49
Salaire mensuel (en F.) : 6 406,79 (1)

Coefficient : 155
Agent d'animation Poney club (BAP moins d'un an d'activité)
Salaire horaire (en F.) : 36,49
Salaire mensuel (en F.) : 6 406,79 (1)

Coefficient : 165
Agent d'animation Poney club (B.A.P. plus d'un an d'activité)
Salaire horaire (en F.) : 38,84
Salaire mensuel (en F.) : 6 563,96

Coefficient : 170
Palefrenier P2, secrétaire
Salaire horaire (en F.) : 40,02
Salaire mensuel (en F.) : 6 763,38

Coefficient : 175
Palefrenier P2 avec BPH
Salaire horaire (en F.) : 41,20
Salaire mensuel (en F.) : 6 962,80

Coefficient : 175
Agent titulaire de l'attestation de qualification
Salaire horaire (en F.) : 41,20
Salaire mensuel (en F.) : 6 962,80

Coefficient : 190
Guide de tourisme équestre (brevet de TE jusqu'à un an d'activité)
Salaire horaire (en F.) : 44,73
Salaire mensuel (en F.) : 7 559,37

Coefficient : 195
Chef palefrenier
Salaire horaire (en F.) : 45,90
Salaire mensuel (en F.) : 7 757,10

Coefficient : 195
Enseignant niveau I (BEES 1 moins d'un an d'activité)
Salaire horaire (en F.) : 45,90
Salaire mensuel (en F.) : 7 757,10

Coefficient : 205
Guide de tourisme équestre (brevet de TE après un an d'activité)
Salaire horaire (en F.) : 48,26
Salaire mensuel (en F.) : 8 155,94

Coefficient : 210
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1 plus d'un an d'activité)
Salaire horaire (en F.) : 49,43
Salaire mensuel (en F.) : 8 353,67

Coefficient : 210
Responsable technique niveau II (BEES 1 moins d'un an d'activité)
Salaire horaire (en F.) : 49,43
Salaire mensuel (en F.) : 8 353,67

Coefficient : 230
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1 plus d'un an d'activité)
Salaire horaire (en F.) : 54,14
Salaire mensuel (en F.) : 9 149,66

Coefficient : 230
Responsable administratif niveau III B (moins de 3 ans d'activité)
Salaire horaire (en F.) : 54,14
Salaire mensuel (en F.) : 9 149,66

Coefficient : 240
Responsable technique niveau III A (BEES 1 plus de 3 ans d'activité)
Salaire horaire (en F.) : 56,50
Salaire mensuel (en F.) : 9 548,50

(1) S.M.I.C. se substituant au salaire minimum conventionnel
2. Cadres
(base : 195 heures mensuelles ou 201.5 h normalisées)

Coefficient : 210
Enseignant niveau I (BEES 2 moins d'un an d'activité)
Salaire horaire (en F.) : 49,43
Salaire mensuel (en F.) : 9 960,15 F

Coefficient : 230
Enseignant niveau I (BEES 2 plus d'un an d'activité)
Salaire horaire (en F.) : 54,14
Salaire mensuel (en F.) : 10 909,21

Coefficient : 230
Responsable technique niveau II (BEES 2 moins d'un an d'activité)
Salaire horaire (en F.) : 54,14
Salaire mensuel (en F.) : 10 909,21

Coefficient : 250
Enseignant niveau I (BEES 3)
Salaire horaire (en F.) : 58,85
Salaire mensuel (en F.) : 11 858,28

Coefficient : 250
Responsable technique niveau II (BEES 2 plus d'un an d'activité)
Salaire horaire (en F.) : 58,85
Salaire mensuel (en F.) : 11 858,28

Coefficient : 250
Responsable administratif (plus de 3 ans d'activité)
Salaire horaire (en F.) : 58,85
Salaire mensuel (en F.) : 11 858,28

Coefficient : 260
Responsable technique niveau III A (BEES 2)
Salaire horaire (en F.) : 61,20
Salaire mensuel (en F.) : 12 331,80

Coefficient : 270
Responsable technique niveau II (BEES 3)
Salaire horaire (en F.) : 63,56
Salaire mensuel (en F.) : 12 807,34

Coefficient : 280
Responsable technique niveau III A (BEES 3)
Salaire horaire (en F.) : 65,91
Salaire mensuel (en F.) : 13 280,87

Coefficient : 300
Directeur
Salaire horaire (en F.) : 70,62
Salaire mensuel (en F.) : 14 229,93
3. Avantages en nature
(base : coefficient 145)

...

(en francs)
Valeur journalière de la nourriture :

- un repas 34,13

- un petit déjeuner 17,07

- la journée 85,33
Valeur mensuelle du logement :
Logement individuel :

- chambre meublée, chauffée, sans eau courante (5 h) 170,65

- majoration pour eau courante à l'intérieur (3 h) 102,39

- majoration pour chauffage central (2 h) 68,26
Logement familial :

- logement nu, par pièce de 9 m2 (3 h) 102,39

- majoration pour eau courante à l'intérieur (3 h) 102,39

- majoration pour WC à l'intérieur (3 h) 102,39

- majoration pour salle d'eau à l'intérieur (3 h) 102,39

- majoration pour dépendance couverte de 12 m2 (2 h) 68,26

- majoration pour jardin de 250 m2 (2 h) 68,26

- retenue supplémentaire par membre de la famille occupé en dehors du centre (1 h) 34,13
Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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