Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 31/01/2003 (Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe IV cadres et maîtrise)) Article 1er
Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe IV remplacent à compter du 1er janvier 2003 et du 1er juillet 2003 les barèmes précédents.
ANNEXE IV
Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise
Article 1er
A compter du 1er janvier 2003 et du 1er juillet 2003 les salaires conventionnels sont revalorisés comme indiqué ci-dessous.
Article 2
Salaires (Article 12)
Au 1er janvier 2003 et au 1er juillet 2003, les salaires sont fixés dans les grilles annexées au présent avenant.
Article 3
Indemnité pour le travail de nuit (Article 18)
La valeur de l'indemnité pour travail de nuit est fixée pour l'année 2003 à 0,840 Euros.
Article 4
Indemnité de panier (Article 19)
A compter du 1er janvier 2003, la valeur de l'indemnité est fixée pour l'année 2003 à 1,000 Euros.
Dans le cas où les indices INSEE indiquant l'inflation à compter du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003 inclus (soit pour l'année civile 2003) se situeraient au-delà de 1,90 % (un virgule quatre-vingt-dix pour cent) les parties signataires conviennent de se rencontrer dès publication de l'indice de décembre 2003.
Article 2
Publicité et signatures
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.
Fait à Paris, le 31 janvier 2003.
Grille de salaires applicables au 1er janvier 2003 et 1er juillet 2003
Cadres et agents de maîtrise
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Contremaître.
CATEGORIE : De 0 à 6 mois.
MAJORATION d'ancienneté (en %) :
COEFFICIENT : 191.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.331,7700.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.351,7500.
MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 6 mois à 1 an.
MAJORATION d'ancienneté (en %) :
COEFFICIENT : 201,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.390,8200.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.411,6800.
MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 1 an à 3 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 3.
COEFFICIENT : 201,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.432,5400.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.454,0300.
MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 3 ans à 6 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 6.
COEFFICIENT : 201,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.474,2700.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.496,3800.
MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 6 ans à 9 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 9.
COEFFICIENT : 201,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.515,9900.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.538,7300.
MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 9 ans à 12 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 12.
COEFFICIENT : 201,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.557,7200.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.581,0900.
MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 12 ans à 15 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 15.
COEFFICIENT : 201,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.599,4400.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.623,4300.
MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : Plus de 15 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 18.
COEFFICIENT : 201,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.641,1700.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.665,7900.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de bordée.
CATEGORIE : De 6 mois à 1 an.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 0
COEFFICIENT : 221.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.500,4700.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.522,9800.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de bordée.
CATEGORIE : De 1 an à 3 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 3.
COEFFICIENT : 221.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.545,4800.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.568,6600.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de bordée.
CATEGORIE : De 3 ans à 6 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 6.
COEFFICIENT : 221.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.590,5000.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.614,3600.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de bordée.
CATEGORIE : De 6 ans à 9 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 9.
COEFFICIENT : 221.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.635,5100.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.660,0400.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 9 ans à 12 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 12.
COEFFICIENT : 221.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.680,5300.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.705,7400.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de bordée.
CATEGORIE : De 12 ans à 15 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 15.
COEFFICIENT : 221.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.725,5400.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.751,4200.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de bordée.
CATEGORIE : Plus de 15 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 18.
COEFFICIENT : 221.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.770,5500.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.797,1100.
MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 6 mois à 1 an.
MAJORATION d'ancienneté (en %) :
COEFFICIENT : 247.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.646,6600.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.671,3600.
MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 1 an à 3 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 3.
COEFFICIENT : 247.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.696,0600.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.721,5000.
MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 3 ans à 6 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 6.
COEFFICIENT : 247.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.745,4600.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.771,6400.
MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 6 ans à 9 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 9.
COEFFICIENT : 247.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.794,8600.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.821,7800.
MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 9 ans à 12 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 12.
COEFFICIENT : 247.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.844,2600.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.871,9200.
MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 12 ans à 15 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 15.
COEFFICIENT : 247.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.893,6600.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.922,0600.
MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : Plus de 15 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 18.
COEFFICIENT : 247.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.943,0600.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.972,2100.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de service.
CATEGORIE : De 6 mois à 1 an.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 0
COEFFICIENT : 282,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.846,2800.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.873,9700.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de service.
CATEGORIE : De 1 an à 3 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 3.
COEFFICIENT : 282,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.901,6700.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.930,2000.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de service.
CATEGORIE : De 3 ans à 6 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 6.
COEFFICIENT : 282,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.957,0600.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.986,4200.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de service.
CATEGORIE : De 6 ans à 9 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 9.
COEFFICIENT : 282,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 2.012,4500.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 2.042,6400.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de service
CATEGORIE : De 9 ans à 12 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 12.
COEFFICIENT : 282,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 2.067,8300.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 2.098,8500.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de service.
CATEGORIE : De 12 ans à 15 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 15.
COEFFICIENT : 282,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 2.123,2200.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 2.155,0700.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de service.
CATEGORIE : Plus de 15 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 18.
COEFFICIENT : 282,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 2.178,6100.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 2.211,2900.