Article 1er

Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe IV remplacent à compter du 1er janvier 2003 et du 1er juillet 2003 les barèmes précédents.
ANNEXE IV
Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise
Article 1er

A compter du 1er janvier 2003 et du 1er juillet 2003 les salaires conventionnels sont revalorisés comme indiqué ci-dessous.
Article 2
Salaires (Article 12)

Au 1er janvier 2003 et au 1er juillet 2003, les salaires sont fixés dans les grilles annexées au présent avenant.
Article 3
Indemnité pour le travail de nuit (Article 18)

La valeur de l'indemnité pour travail de nuit est fixée pour l'année 2003 à 0,840 Euros.
Article 4
Indemnité de panier (Article 19)

A compter du 1er janvier 2003, la valeur de l'indemnité est fixée pour l'année 2003 à 1,000 Euros.

Dans le cas où les indices INSEE indiquant l'inflation à compter du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003 inclus (soit pour l'année civile 2003) se situeraient au-delà de 1,90 % (un virgule quatre-vingt-dix pour cent) les parties signataires conviennent de se rencontrer dès publication de l'indice de décembre 2003.
Article 2
Publicité et signatures

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.

Fait à Paris, le 31 janvier 2003.

Grille de salaires applicables au 1er janvier 2003 et 1er juillet 2003

Cadres et agents de maîtrise

MANOEUVRE ferroviaire :

NETTOYAGE : Contremaître.

CATEGORIE : De 0 à 6 mois.

MAJORATION d'ancienneté (en %) :

COEFFICIENT : 191.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.331,7700.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.351,7500.

MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.

NETTOYAGE :

CATEGORIE : De 6 mois à 1 an.

MAJORATION d'ancienneté (en %) :

COEFFICIENT : 201,5.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.390,8200.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.411,6800.

MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.

NETTOYAGE :

CATEGORIE : De 1 an à 3 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 3.

COEFFICIENT : 201,5.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.432,5400.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.454,0300.

MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.

NETTOYAGE :

CATEGORIE : De 3 ans à 6 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 6.

COEFFICIENT : 201,5.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.474,2700.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.496,3800.

MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.

NETTOYAGE :

CATEGORIE : De 6 ans à 9 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 9.

COEFFICIENT : 201,5.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.515,9900.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.538,7300.

MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.

NETTOYAGE :

CATEGORIE : De 9 ans à 12 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 12.

COEFFICIENT : 201,5.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.557,7200.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.581,0900.

MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.

NETTOYAGE :

CATEGORIE : De 12 ans à 15 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 15.

COEFFICIENT : 201,5.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.599,4400.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.623,4300.

MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.

NETTOYAGE :

CATEGORIE : Plus de 15 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 18.

COEFFICIENT : 201,5.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.641,1700.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.665,7900.

MANOEUVRE ferroviaire :

NETTOYAGE : Chef de bordée.

CATEGORIE : De 6 mois à 1 an.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 0

COEFFICIENT : 221.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.500,4700.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.522,9800.

MANOEUVRE ferroviaire :

NETTOYAGE : Chef de bordée.

CATEGORIE : De 1 an à 3 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 3.

COEFFICIENT : 221.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.545,4800.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.568,6600.

MANOEUVRE ferroviaire :

NETTOYAGE : Chef de bordée.

CATEGORIE : De 3 ans à 6 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 6.

COEFFICIENT : 221.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.590,5000.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.614,3600.

MANOEUVRE ferroviaire :

NETTOYAGE : Chef de bordée.

CATEGORIE : De 6 ans à 9 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 9.

COEFFICIENT : 221.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.635,5100.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.660,0400.

MANOEUVRE ferroviaire :

NETTOYAGE :

CATEGORIE : De 9 ans à 12 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 12.

COEFFICIENT : 221.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.680,5300.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.705,7400.

MANOEUVRE ferroviaire :

NETTOYAGE : Chef de bordée.

CATEGORIE : De 12 ans à 15 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 15.

COEFFICIENT : 221.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.725,5400.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.751,4200.

MANOEUVRE ferroviaire :

NETTOYAGE : Chef de bordée.

CATEGORIE : Plus de 15 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 18.

COEFFICIENT : 221.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.770,5500.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.797,1100.

MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.

NETTOYAGE :

CATEGORIE : De 6 mois à 1 an.

MAJORATION d'ancienneté (en %) :

COEFFICIENT : 247.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.646,6600.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.671,3600.

MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.

NETTOYAGE :

CATEGORIE : De 1 an à 3 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 3.

COEFFICIENT : 247.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.696,0600.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.721,5000.

MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.

NETTOYAGE :

CATEGORIE : De 3 ans à 6 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 6.

COEFFICIENT : 247.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.745,4600.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.771,6400.

MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.

NETTOYAGE :

CATEGORIE : De 6 ans à 9 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 9.

COEFFICIENT : 247.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.794,8600.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.821,7800.

MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.

NETTOYAGE :

CATEGORIE : De 9 ans à 12 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 12.

COEFFICIENT : 247.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.844,2600.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.871,9200.

MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.

NETTOYAGE :

CATEGORIE : De 12 ans à 15 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 15.

COEFFICIENT : 247.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.893,6600.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.922,0600.

MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.

NETTOYAGE :

CATEGORIE : Plus de 15 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 18.

COEFFICIENT : 247.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.943,0600.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.972,2100.

MANOEUVRE ferroviaire :

NETTOYAGE : Chef de service.

CATEGORIE : De 6 mois à 1 an.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 0

COEFFICIENT : 282,5.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.846,2800.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.873,9700.

MANOEUVRE ferroviaire :

NETTOYAGE : Chef de service.

CATEGORIE : De 1 an à 3 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 3.

COEFFICIENT : 282,5.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.901,6700.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.930,2000.

MANOEUVRE ferroviaire :

NETTOYAGE : Chef de service.

CATEGORIE : De 3 ans à 6 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 6.

COEFFICIENT : 282,5.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.957,0600.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.986,4200.

MANOEUVRE ferroviaire :

NETTOYAGE : Chef de service.

CATEGORIE : De 6 ans à 9 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 9.

COEFFICIENT : 282,5.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 2.012,4500.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 2.042,6400.

MANOEUVRE ferroviaire :

NETTOYAGE : Chef de service

CATEGORIE : De 9 ans à 12 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 12.

COEFFICIENT : 282,5.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 2.067,8300.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 2.098,8500.

MANOEUVRE ferroviaire :

NETTOYAGE : Chef de service.

CATEGORIE : De 12 ans à 15 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 15.

COEFFICIENT : 282,5.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 2.123,2200.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 2.155,0700.

MANOEUVRE ferroviaire :

NETTOYAGE : Chef de service.

CATEGORIE : Plus de 15 ans.

MAJORATION d'ancienneté (en %) : 18.

COEFFICIENT : 282,5.

Salaire mensuel en euros.

AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 2.178,6100.

AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 2.211,2900.

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