Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 6 du 6 décembre 1995)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 6 du 6 décembre 1995)
Suite à la réunion de négociation de la commission mixte de la C.C.N.L.A. en date du 6 décembre 1995, les parties sont convenues de porter, au 1er janvier 1996 :
- la valeur du point à 37,87 F, soit une augmentation de 2,5 p. 100 ;
- la valeur du salaire minimal conventionnel à 6 380 F, soit une augmentation de 3,93 p. 100 par rapport au salaire minimum conventionnel du 1er janvier 1995 et une augmentation de 2,08 p. 100 par rapport au SMIC au 1er juillet 1995.
Les salaires minima applicables au 1er janvier 1996 sont annexés au présent avenant.
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt d'extension.
REMUNERATION MINIMALE CONVENTIONNELLE AU 1ER JANVIER 1996 (Valeur du point au 1er janvier 1996 : 37,87 F.) (1) = ECHELON (2) = COEFFICIENT HIERARCHIQUE (3) = COEFFICIENT DE REMUNERATION (4) = SALAIRE MINIMAL AU 1er JANVIER 1995
Niveau I
(1)
(2)
(3)
(4)
1er
150
y
6.380,00
2e
154
x+4
6.443,28
3e
158
x+8
6.594,76
y = Salaire minimum conventionnel du 1er janvier 1995 + 3,93 % d'augmentation, soit + 2,08 % rapport au SMIC du 1er juillet 1995. x = Salaire minimum conventionnel du 1er janvier 1995 + 2,5 %. :------------------------:
Niveau II
1er
175
175
6.627,25
2e
181
181
6.854,47
3e
187
187
7.081,69
Niveau III
1er
200
200
7.574,00
2e
215
215
8.142,05
(1) = ECHELON (2) = COEFFICIENT HIERARCHIQUE (3) = COEFFICIENT DE REMUNERATION (4) = SALAIRE MINIMAL AU 1er JANVIER 1995