Article MODIFIE, en vigueur du au (Poitou-Charentes Accord du 23 septembre 1998)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Poitou-Charentes Accord du 23 septembre 1998)
Article 1er
En application des dispositions du titre VIII, chapitre 8-1, de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit à compter du 1er octobre 1998, pour les entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes. 1.1. Indemnité de repas
La valeur de l'indemnité de repas est fixée à 50,35 F.
L'indemnité est due comme indiqué à l'article 8-5 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992. 1.2. Indemnité de transport
ZONE
DISTANCE
INDEMNITE
de
transport
en francs
Zone 1 a
De 0 à 5 km
6,55
Zone 1 b
De 5 à 10 km
13,71
Zone 2
De 10 à 20 km
29,37
Zone 3
De 20 à 30 km
46,95
Zone 4
De 30 à 40 km
66,40
Zone 5
De 40 à 50 km
82,95
1.3. Indemnité de trajet
ZONE
DISTANCE
INDEMNITE
de trajet
en francs
Zone 1 a
De 0 à 5 km
3,86
Zone 1 b
De 5 à 10 km
7,01
Zone 2
De 10 à 20 km
17,40
Zone 3
De 20 à 30 km
27,17
Zone 4
De 30 à 40 km
32,31
Zone 5
De 40 à 50 km
40,90
Article 2 Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation des quatre départements de la région Poitou-Charentes.