Article 1er

En application des dispositions du titre VIII, chapitre 8-1, de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit à compter du 1er octobre 1998, pour les entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes.
1.1. Indemnité de repas

La valeur de l'indemnité de repas est fixée à 50,35 F.

L'indemnité est due comme indiqué à l'article 8-5 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992.
1.2. Indemnité de transport

ZONE	DISTANCE	INDEMNITE
		de
		transport
		en francs
Zone 1 a	De 0 à 5 km	6,55
Zone 1 b	De 5 à 10 km	13,71
Zone 2	De 10 à 20 km	29,37
Zone 3	De 20 à 30 km	46,95
Zone 4	De 30 à 40 km	66,40
Zone 5	De 40 à 50 km	82,95

1.3. Indemnité de trajet

ZONE	DISTANCE	INDEMNITE
		de trajet
		en francs
Zone 1 a	De 0 à 5 km	3,86
Zone 1 b	De 5 à 10 km	7,01
Zone 2	De 10 à 20 km	17,40
Zone 3	De 20 à 30 km	27,17
Zone 4	De 30 à 40 km	32,31
Zone 5	De 40 à 50 km	40,90

Article 2
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation des quatre départements de la région Poitou-Charentes.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article