Article ABROGE, en vigueur du au (Pays de la Loire Accord du 5 janvier 2004)
Article ABROGE, en vigueur du au (Pays de la Loire Accord du 5 janvier 2004)
Article 1er
Suite à la réunion paritaire du 16 décembre 2003 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2004 et pour l'année 2004 :
Pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2003 sont fixés comme suit :
COEFFICIENT
Niveau/position
MINIMA ANNUEL
(en euros)
100
1-1
14 900
110
1-2
15 200
125
2-1
15 750
140
2-2
17 560
150
3-1
18 900
165
3-2
20 700
180
4
22 550
Pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail et supérieur à 35 heures par semaine, les minima mensuels pour 2004 s'établissent à 98 % des barèmes mensuels en vigueur au 31 décembre 2002 et sont donc fixés comme suit, pour un horaire mensuel de 151,67 heures :
COEFFICIENT
Niveau/position
MINIMA MENSUEL
(en euros)
100
1-1
1 105,44
110
1-2
1 129,74
125
2-1
1 191,93
140
2-2
1 334,96
150
3-1
1 430,37
165
3-2
1 573,34
180
4
1 716,37
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2 Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire. Fait à Nantes, le 5 janvier 2004.