Article 1er

Suite à la réunion paritaire du 16 décembre 2003 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2004 et pour l'année 2004 :

Pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2003 sont fixés comme suit :

COEFFICIENT	Niveau/position	MINIMA ANNUEL
		(en euros)
100	1-1	14 900
110	1-2	15 200
125	2-1	15 750
140	2-2	17 560
150	3-1	18 900
165	3-2	20 700
180	4	22 550

Pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail et supérieur à 35 heures par semaine, les minima mensuels pour 2004 s'établissent à 98 % des barèmes mensuels en vigueur au 31 décembre 2002 et sont donc fixés comme suit, pour un horaire mensuel de 151,67 heures :

COEFFICIENT	Niveau/position	MINIMA MENSUEL
		(en euros)
100	1-1	1 105,44
110	1-2	1 129,74
125	2-1	1 191,93
140	2-2	1 334,96
150	3-1	1 430,37
165	3-2	1 573,34
180	4	1 716,37

Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 5 janvier 2004.

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