Article MODIFIE, en vigueur du au (Midi-Pyrénées Accord du 19 janvier 2004)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Midi-Pyrénées Accord du 19 janvier 2004)
Suite à la réunion paritaire du 19 janvier 2004 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992. Article 1er
A compter du 1er janvier 2004, dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les salaires minima annuels, base de 35 heures hebdomadaires, s'établissent comme suit.
Niveau I : Position 1 ... Coefficient : 100 Salaire annuel : 14 750 Position 2 ... Coefficient : 110 Salaire annuel : 15 100 Niveau II : Position 1 ... Coefficient : 125 Salaire annuel : 15 500 Position 2 ... Coefficient : 140 Salaire annuel : 17 300 Niveau III Position 1 ... Coefficient : 150 Salaire annuel : 18 540 Position 2 ... Coefficient : 165 Salaire annuel : 20 250 Niveau IV Coefficient : 180 Salaire annuel : 22 100
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
A compter du 1er janvier 2004, dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures, les appointements mensuels minima, pour 35 heures hebdomadaires, sont égaux à 96 % des minima en vigueur au 31 décembre 2002 en Midi-Pyrénées, et s'établissent comme suit : Niveau I : Position 1 ... Coefficient : 100 Salaire mensuel : 1 039,38 Position 2 ... Coefficient : 110 Salaire mensuel : 1 061,34
Niveau II : Position 1 ... Coefficient : 125 Salaire mensuel : 1 127,09 Position 2 ... Coefficient : 140 Salaire mensuel : 1 262,33 Niveau III Position 1 ... Coefficient : 150 Salaire mensuel : 1 352,50 Position 2 ... Coefficient : 165 Salaire mensuel : 1 487,75 Niveau IV Coefficient : 180 Salaire mensuel : 1 623,00
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.