Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Ile-de-France Accord du 29 février 2000)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Ile-de-France Accord du 29 février 2000)
Entre les organisations signataires du présent accord, pour l'application de l'article 8 de la convention collective nationale de travail du 15 décembre 1992 des ouvriers occupés dans les entreprises de travaux publics, il a été convenu ce qui suit : Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer le montant des indemnités de petits déplacements (repas, transport, trajet) du personnel relevant de la convention collective nationale visée ci-dessus, employé dans les entreprises adhérant :
- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;
- et à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des TP pour la section TP et pour les mêmes départements. Article 2
Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 49,00 F au 1er mars 2000 pour tous les départements d'Ile-de-France. Article 3
Le montant de l'indemnité pour frais de transport, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er mars 2000 à :
Indemnité
Zone
Trajet
de
transport
(en fr.)
Zone 1 A
0 à 5 km
4,40
Zone 1 B
5 à 10 km
8,60
Zone 2
10 à 20 km
15,10
Zone 3
20 à 30 km
23,80
Zone 4
30 à 40 km
28,00
Zone 5
40 à 50 km
33,40
Zone 6
> 50 km (1)
38,80
(1) Sauf cas de grands déplacements.
pour tous les départements de l'Ile-de-France. Article 4
Le montant de l'indemnité de trajet, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er mars 2000 à :
Indemnité
Zone
Trajet
de
transport
(en fr.)
Zone 1 A
0 à 5 km
5,40
Zone 1 B
5 à 10 km
10,60
Zone 2
10 à 20 km
15,90
Zone 3
20 à 30 km
24,40
Zone 4
30 à 40 km
30,00
Zone 5
40 à 50 km
37,00
Zone 6
> 50 km (1)
42,30
(1) Sauf cas de grands déplacements. pour tous les départements de l'Ile-de-France.