Entre les organisations signataires du présent accord, pour l'application de l'article 8 de la convention collective nationale de travail du 15 décembre 1992 des ouvriers occupés dans les entreprises de travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer le montant des indemnités de petits déplacements (repas, transport, trajet) du personnel relevant de la convention collective nationale visée ci-dessus, employé dans les entreprises adhérant :

- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;

- et à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des TP pour la section TP et pour les mêmes départements.
Article 2

Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 49,00 F au 1er mars 2000 pour tous les départements d'Ile-de-France.
Article 3

Le montant de l'indemnité pour frais de transport, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er mars 2000 à :

		Indemnité
Zone	Trajet	de
		transport
		(en fr.)
Zone 1 A	0 à 5 km	4,40
Zone 1 B	5 à 10 km	8,60
Zone 2	10 à 20 km	15,10
Zone 3	20 à 30 km	23,80
Zone 4	30 à 40 km	28,00
Zone 5	40 à 50 km	33,40
Zone 6	> 50 km (1)	38,80

(1) Sauf cas de grands déplacements.

pour tous les départements de l'Ile-de-France.
Article 4

Le montant de l'indemnité de trajet, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er mars 2000 à :

		Indemnité
Zone	Trajet	de
		transport
		(en fr.)
Zone 1 A	0 à 5 km	5,40
Zone 1 B	5 à 10 km	10,60
Zone 2	10 à 20 km	15,90
Zone 3	20 à 30 km	24,40
Zone 4	30 à 40 km	30,00
Zone 5	40 à 50 km	37,00
Zone 6	> 50 km (1)	42,30

(1) Sauf cas de grands déplacements.
pour tous les départements de l'Ile-de-France.

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