Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 97 du 31 janvier 1996)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 97 du 31 janvier 1996)
Article 1er Valeur mensuelle du point
Sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, la valeur mensuelle du point (pour 169 heures) visée aux articles 33, 34, 35 et 43 de la convention collective nationale est fixée à 35,86 F à compter du 1er janvier 1996.
Article 2 Tableau des salaires
Salaires mensuels conventionnels (S.M.C.) applicables à compter du 1er janvier 1996 : (1) = Coefficient (2) = Salaire mensuel conventionnel.
(1)
(2)
185
6.634,10 F
190
6.813,40 F
199
7.136,14 F
203
7.279,58 F
205
7.351,30 F
208
7.458,88 F
212
7.602,32 F
216
7.745,76 F
221
7.925,06 F
239
8.570,54 F
Article 3
Les parties sont convenues de se revoir pour faire le point le 25 juin 1996.
Article 4 Champ d'application
Le présent accord ne s'applique pas aux entreprises relevant des activités représentées par la fédération nationale des syndicats de l'assainissement.
Article 5 Publicité
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, dans les conditions fixées par l'article L. 132-10 et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 138-8 et suivants du code du travail.