Article 1er
Valeur mensuelle du point

Sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, la valeur mensuelle du point (pour 169 heures) visée aux articles 33, 34, 35 et 43 de la convention collective nationale est fixée à 35,86 F à compter du 1er janvier 1996.

Article 2
Tableau des salaires

Salaires mensuels conventionnels (S.M.C.) applicables à compter du 1er janvier 1996 :
(1) = Coefficient
(2) = Salaire mensuel conventionnel.

(1)	(2)
185	6.634,10 F
190	6.813,40 F
199	7.136,14 F
203	7.279,58 F
205	7.351,30 F
208	7.458,88 F
212	7.602,32 F
216	7.745,76 F
221	7.925,06 F
239	8.570,54 F

Article 3

Les parties sont convenues de se revoir pour faire le point le 25 juin 1996.

Article 4
Champ d'application

Le présent accord ne s'applique pas aux entreprises relevant des activités représentées par la fédération nationale des syndicats de l'assainissement.

Article 5
Publicité

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, dans les conditions fixées par l'article L. 132-10 et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 138-8 et suivants du code du travail.

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