Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 96 du 11 avril 1995)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 96 du 11 avril 1995)
Article 1er Valeur mensuelle du point
Sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, la valeur mensuelle du point (pour 169 heures) visée aux articles 33, 34, 35 et 43 de la convention collective nationale est fixée à 34,91 F à compter du 1er avril 1995 ; 35,33 F à compter du 1er septembre 1995.
Article 2 Tableau des salaires
Salaires mensuels conventionnels (S.M.C.) applicables à compter du 1er avril 1995 : (1) = Coefficient (2) = Salaire mensuel conventionnel.
(1)
(2)
185
6.458,35 F
190
6.632,90 F
199
6.947,09 F
203
7.086,73 F
205
7.156,55 F
208
7.261,28 F
212
7.400,92 F
216
7.540,56 F
221
7.715,11 F
239
8.343,49 F
Salaires mensuels conventionnels (S.M.C.) applicables à compter du 1er septembre 1995 : (1) = Coefficient (2) = Salaire mensuel conventionnel.
(1)
(2)
185
6.536,05 F
190
6.712,70 F
199
7.030,67 F
203
7.171,99 F
205
7.242,65 F
208
7.348,64 F
212
7.489,96 F
216
7.631,28 F
221
7.807,93 F
239
8.443,87 F
Article 3
Les parties sont convenues de se revoir pour faire le point début octobre 1995. Article 3 Champ d'application
Le présent accord ne s'applique pas aux entreprises relevant des activités représentées par la fédération nationale des syndicats de l'assainissement.
Article 4 Publicité
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, dans les conditions fixées par les articles L. 138-8 et suivants du code du travail.