Article 1er
Valeur mensuelle du point

Sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, la valeur mensuelle du point (pour 169 heures) visée aux articles 33, 34, 35 et 43 de la convention collective nationale est fixée à 34,91 F à compter du 1er avril 1995 ;
35,33 F à compter du 1er septembre 1995.

Article 2
Tableau des salaires

Salaires mensuels conventionnels (S.M.C.) applicables à compter du 1er avril 1995 :
(1) = Coefficient
(2) = Salaire mensuel conventionnel.

(1)	(2)
185	6.458,35 F
190	6.632,90 F
199	6.947,09 F
203	7.086,73 F
205	7.156,55 F
208	7.261,28 F
212	7.400,92 F
216	7.540,56 F
221	7.715,11 F
239	8.343,49 F

Salaires mensuels conventionnels (S.M.C.) applicables à compter du 1er septembre 1995 :
(1) = Coefficient
(2) = Salaire mensuel conventionnel.

(1)	(2)
185	6.536,05 F
190	6.712,70 F
199	7.030,67 F
203	7.171,99 F
205	7.242,65 F
208	7.348,64 F
212	7.489,96 F
216	7.631,28 F
221	7.807,93 F
239	8.443,87 F

Article 3

Les parties sont convenues de se revoir pour faire le point début octobre 1995.
Article 3
Champ d'application

Le présent accord ne s'applique pas aux entreprises relevant des activités représentées par la fédération nationale des syndicats de l'assainissement.

Article 4
Publicité

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, dans les conditions fixées par les articles L. 138-8 et suivants du code du travail.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article