Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 95 du 25 octobre 1994)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 95 du 25 octobre 1994)
Article 1er Valeur mensuelle du point
Sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, la valeur mensuelle du point (pour 169 heures) visée aux articles 33, 34, 35 et 43 de la convention collective nationale est fixée à 34,29 F à compter du 1er novembre 1994.
Article 2 Tableau des salaires
Salaires mensuels conventionnels (S.M.C.) applicables à compter du 1er novembre 1994 : (1) = Coefficient (2) = Salaire mensuel conventionnel.
(1)
(2)
184
6.309,36
189
6.480,81
198
6.789,42
202
6.926,58
204
6.995,16
208
7.132,32
212
7.269,48
216
7.406,64
221
7.578,09
239
8.195,31
Article 3 Champ d'application
Le présent accord ne s'applique pas aux entreprises relevant des activités représentées par la fédération nationale des syndicats de l'assainissement.
Article 4 Publicité
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, dans les conditions fixées par l'article L. 132-10 et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 138-8 et suivants du code du travail.