Article 1er
Valeur mensuelle du point

Sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, la valeur mensuelle du point (pour 169 heures) visée aux articles 33, 34, 35 et 43 de la convention collective nationale est fixée à 34,29 F à compter du 1er novembre 1994.

Article 2
Tableau des salaires

Salaires mensuels conventionnels (S.M.C.) applicables à compter du 1er novembre 1994 :
(1) = Coefficient
(2) = Salaire mensuel conventionnel.

(1)	(2)
184	6.309,36
189	6.480,81
198	6.789,42
202	6.926,58
204	6.995,16
208	7.132,32
212	7.269,48
216	7.406,64
221	7.578,09
239	8.195,31

Article 3
Champ d'application

Le présent accord ne s'applique pas aux entreprises relevant des activités représentées par la fédération nationale des syndicats de l'assainissement.

Article 4
Publicité

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, dans les conditions fixées par l'article L. 132-10 et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 138-8 et suivants du code du travail.

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