7 octobre 1970
Paragraphe III. - Garantie de ressources en cas de chômage partiel (dépôt de la demande d'agrément aux fins d'application effective à la date de publication de l'arrêté ministériel).
Paragraphe X. - Indemnités de licenciement (première étape : majoration de 25 %).
Paragraphe XI. - Indemnités de départ en retraite.
1er novembre 1970
Paragraphe III. - Garantie de ressources en cas de chômage partiel (travaux de remplacement).
Paragraphe IV. - Congés payés d'ancienneté.
Paragraphe V. - Absences pour événements familiaux.
Paragraphe VI. - Période militaire.
Paragraphe VII. - Indemnisation des jours fériés légaux.
1er janvier 1971
Paragraphe XII. - Indemnisation de la maladie :
Maladies et accidents ordinaires (première étape : 5 ans d'ancienneté, première tranche des durées d'indemnisation).
Maladies professionnelles et accidents du travail (première étape : 2 ans d'ancienneté, première tranche des durées d'indemnisation).
1er janvier 1972
Paragraphe IX. - Préavis (première étape : absences pour recherche d'emploi pendant le préavis).
Paragraphe X. - Indemnités de licenciement (deuxième étape : majoration de 50 %).
Paragraphe XII. - Indemnisation des maladies et accidents ordinaires (deuxième étape : 4 ans d'ancienneté).
Maladies professionnelles et accidents du travail (deuxième étape : deuxième tranche des durées d'indemnisation).
1er janvier 1973
Paragraphe II. - Rémunération : paiement au mois.
Paragraphe VIII. - Période d'essai.
Paragraphe XII. - Maladies et accidents ordinaires (troisième étape : 3 ans d'ancienneté).
1er janvier 1974 (1)
Paragraphe III. - Garantie de ressources en cas de chômage partiel (deuxième étape : garantie du salaire de qualification pendant 13 semaines.
Paragraphe IX. - Préavis (deuxième étape).
Paragraphe X. - Indemnités de licenciement (troisième étape : régime des ETAM).
Paragraphe XII. - Indemnisation de la maladie. Maladies et accidents ordinaires (quatrième étape : 2 ans d'ancienneté, durées d'indemnisation complètes).
Maladies professionnelles et accidents du travail (troisième étape : durées d'indemnisation complètes).
(1) Les dispositions afférentes à cette étape ont été intégrées dans la convention collective (art. 51, 52, 53, 54 et 58) par accords des 10 octobre et 31 décembre 1973 (non étendus par arrêté ministériel).