7 octobre 1970

Paragraphe III. - Garantie de ressources en cas de chômage partiel (dépôt de la demande d'agrément aux fins d'application effective à la date de publication de l'arrêté ministériel).

Paragraphe X. - Indemnités de licenciement (première étape : majoration de 25 %).

Paragraphe XI. - Indemnités de départ en retraite.

1er novembre 1970

Paragraphe III. - Garantie de ressources en cas de chômage partiel (travaux de remplacement).

Paragraphe IV. - Congés payés d'ancienneté.

Paragraphe V. - Absences pour événements familiaux.

Paragraphe VI. - Période militaire.

Paragraphe VII. - Indemnisation des jours fériés légaux.

1er janvier 1971

Paragraphe XII. - Indemnisation de la maladie :

Maladies et accidents ordinaires (première étape : 5 ans d'ancienneté, première tranche des durées d'indemnisation).

Maladies professionnelles et accidents du travail (première étape : 2 ans d'ancienneté, première tranche des durées d'indemnisation).

1er janvier 1972

Paragraphe IX. - Préavis (première étape : absences pour recherche d'emploi pendant le préavis).

Paragraphe X. - Indemnités de licenciement (deuxième étape : majoration de 50 %).

Paragraphe XII. - Indemnisation des maladies et accidents ordinaires (deuxième étape : 4 ans d'ancienneté).

Maladies professionnelles et accidents du travail (deuxième étape : deuxième tranche des durées d'indemnisation).

1er janvier 1973

Paragraphe II. - Rémunération : paiement au mois.

Paragraphe VIII. - Période d'essai.

Paragraphe XII. - Maladies et accidents ordinaires (troisième étape : 3 ans d'ancienneté).

1er janvier 1974 (1)

Paragraphe III. - Garantie de ressources en cas de chômage partiel (deuxième étape : garantie du salaire de qualification pendant 13 semaines.

Paragraphe IX. - Préavis (deuxième étape).

Paragraphe X. - Indemnités de licenciement (troisième étape : régime des ETAM).

Paragraphe XII. - Indemnisation de la maladie. Maladies et accidents ordinaires (quatrième étape : 2 ans d'ancienneté, durées d'indemnisation complètes).

Maladies professionnelles et accidents du travail (troisième étape : durées d'indemnisation complètes).

(1) Les dispositions afférentes à cette étape ont été intégrées dans la convention collective (art. 51, 52, 53, 54 et 58) par accords des 10 octobre et 31 décembre 1973 (non étendus par arrêté ministériel).

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