Les organisations ci-après, signataires de l'accord du 1er décembre 1986, réunies le 14 décembre 1989 conformément aux dispositions prévues par l'article 4 de l'accord du 1er décembre 1986 afin de déterminer le montant de la valeur moyenne de la rémunération mensuelle minimale du coefficient 1 applicable en 1989 :

- considérant que, lors de la réunion tenue le 15 décembre 1988, les parties signataires ont décidé de fixer la valeur moyenne théorique de référence servant à déterminer l'échelle des rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 1989 à 17 831 F, base à rectifier éventuellement eu égard au montant de la variation définitivement constatée par l'A.G.I.R.C. du salaire total médian des cadres en 1988 par rapport à 1987 ;

- considérant que lors de la réunion de la commission technique paritaire du 13 décembre 1989, l'A.G.I.R.C. a fixé définitivement la variation du salaire total médian des cadres en 1988 à + 3,87 p. 100, que, en conséquence, et compte tenu de l'article 4 de l'accord du 1er décembre 1986, l'évolution de la valeur moyenne annuelle de la rémunération minimale mensuelle au coefficient 1 doit être égale à 90 p. 100 de cette variation, soit + 3,483 p. 100, la valeur théorique de référence à retenir s'établissant définitivement à 17 810 F ;

- considérant que la commission technique paritaire de l'A.G.I.R.C. a estimé à 4,5 p. 100 la variation du salaire total médian des cadres en 1988 et que, conformément à l'article 4 de l'accord du 1er décembre 1986, l'évolution de la valeur moyenne annuelle de la rémunération minimale mensuelle au coefficient 1 doit être égale à 90 p. 100 de ladite variation, soit + 4,05 p. 100,

Décident :

1° La rémunération mensuelle minimale au coefficient 1, telle que définie par l'article 2 de l'accord du 1er décembre 1986 est fixée à 18 530 F au 1er janvier 1990.

L'échelle correspondante des rémunérations minimales applicables aux dates ci-dessus s'établit conformément au tableau annexé au présent procès-verbal.

2° Pour déterminer l'échelle des rémunérations minimales mensuelles applicables en 1991, la valeur moyenne théorique de référence est fixée à 18 530 F, base qui sera rectifiée éventuellement eu égard au montant de la variation définitivement constatée par l'A.G.I.R.C. en 1989 par rapport à 1988.

3° Le présent procès-verbal sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi.

TABLEAU ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION PARITAIRE DU 14 DÉCEMBRE 1989 (1)
Echelle et montants des rémunérations minimales applicables aux médecins du travail
Montants applicables au 1er janvier 1990

CATÉGORIE 1

pendant les six premiers mois

coefficient : 0,9

Salaire : 16 677

CATÉGORIE 1

après six mois de présence dans le service

coefficient : 1,0

Salaire : 18 530

CATÉGORIE 2

à partir de l'embauchage ou de l'entrée en catégorie 2

coefficient : 1,2

Salaire : 22 236

CATÉGORIE 2

après cinq ans de présence dans le service

coefficient : 1,3

Salaire : 24 089

CATÉGORIE 2

après dix ans de présence dans le service

coefficient : 1,4

Salaire : 25 942

CATÉGORIE 2

après quinze ans de présence dans le service

coefficient : 1,55

Salaire : 28 721

*Fait à Paris, le 14 décembre 1989*

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