Article ABROGE, en vigueur du au (Nord- Pas-de-Calais Accord du 8 mars 1995)
Article ABROGE, en vigueur du au (Nord- Pas-de-Calais Accord du 8 mars 1995)
Article 1er
En application de l'article 12-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté : Au 1er avril 1995 : - la partie fixe (PF) à 2.045,31 F ; - la valeur du point (VP) à 24,70 F. Au 1er octobre 1995 : - la partie fixe (PF) à 2.055,32 F ; - la valeur du point (VP) à 24,82 F.
Article 2
Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après à compter du 1er avril 1995.
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
(a)
(b)
(c)
(d)
Position 1
150
5750,31
34,03
Position 2
170
6244,31
36,95
NIVEAU II
Ouvriers professionnels
(a)
(b)
(c)
(d)
185
6614,81
39,14
NIVEAU III
Compagnons professionnels
(a)
(b)
(c)
(d)
Position 1
210
7232,31
42,79
Position 2
230
7726,31
45,72
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou chefs
d'équipe
(a)
(b)
(c)
(d)
Position 1
250
8220,31
48,64
Position 2
270
8714,31
51,56
Article 3
Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après à compter du 1er octobre 1995.
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
(a)
(b)
(c)
(d)
Position 1
150
5778,32
34,19
Position 2
170
6274,72
37,13
NIVEAU II
Ouvriers professionnels
(a)
(b)
(c)
(d)
185
6647,02
39,33
NIVEAU III
Compagnons professionnels
(a)
(b)
(c)
(d)
Position 1
210
7267,52
43,00
Position 2
230
7763,92
45,94
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou chefs
d'équipe
(a)
(b)
(c)
(d)
Position 1
250
8260,32
48,88
Position 2
270
8756,72
51,81
NB Aucun salaire ne doit être inférieur au S.M.I.C. en vigueur.