Article 1er

En application de l'article 12-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Au 1er avril 1995 :
- la partie fixe (PF) à 2.045,31 F ;
- la valeur du point (VP) à 24,70 F.
Au 1er octobre 1995 :
- la partie fixe (PF) à 2.055,32 F ;
- la valeur du point (VP) à 24,82 F.

Article 2

Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après à compter du 1er avril 1995.

(a) : Catégorie professionnelle.

(b) : Coefficient.

(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).

(d) : Taux horaire minimal (en francs).

NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
(a)	(b)	(c)	(d)
Position 1	150	5750,31	34,03
Position 2	170	6244,31	36,95

NIVEAU II
Ouvriers professionnels
(a)	(b)	(c)	(d)
	185	6614,81	39,14

NIVEAU III
Compagnons professionnels
(a)	(b)	(c)	(d)
Position 1	210	7232,31	42,79
Position 2	230	7726,31	45,72

NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou chefs
d'équipe
(a)	(b)	(c)	(d)
Position 1	250	8220,31	48,64
Position 2	270	8714,31	51,56

Article 3

Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après à compter du 1er octobre 1995.

(a) : Catégorie professionnelle.

(b) : Coefficient.

(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).

(d) : Taux horaire minimal (en francs).

NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
(a)	(b)	(c)	(d)
Position 1	150	5778,32	34,19
Position 2	170	6274,72	37,13

NIVEAU II
Ouvriers professionnels
(a)	(b)	(c)	(d)
	185	6647,02	39,33

NIVEAU III
Compagnons professionnels
(a)	(b)	(c)	(d)
Position 1	210	7267,52	43,00
Position 2	230	7763,92	45,94

NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou chefs
d'équipe
(a)	(b)	(c)	(d)
Position 1	250	8260,32	48,88
Position 2	270	8756,72	51,81

NB Aucun salaire ne doit être inférieur au S.M.I.C. en vigueur.

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