Article MODIFIE, en vigueur du au (Auvergne Avenant du 26 septembre 2003)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Auvergne Avenant du 26 septembre 2003)
En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et conformément à l'accord national signé le 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, il a été convenu, par accord, ce qui suit.
Article 2
Les parties signataires ont arrêté au 1er octobre 2003 : la partie fixe à 357,65 Euros et la valeur du point à 4,82 Euros. Article 3
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème appliqué sera celui-ci.
(1) CATEGORIE professionnelle
(2) COEFFICIENT
(3) SALAIRE MENSUEL minimal (en euros)
(4) TAUX HORAIRE minimal (en euros)
(1)
(2)
(3)
(4)
NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
- position 1
150
1 080,14
7,13
- position 2
170
1 177,05
7,76
NIVEAU II
Ouvriers professionnels
185
1 249,35
8,24
NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1
210
1 369,85
9,03
- position 2
230
1 466,25
9,67
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1
250
1 562,65
10,30
- position 2
270
1 659,05
10,94
Article 4
Pour les entreprises ayant maintenu un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures, le barème appliqué correspondra à 96 % des valeurs indiquées dans l'article 3 au 1er octobre 2003 et à 100 % de ces mêmes valeurs au 1er janvier 2004. Cf. le tableau ci-dessous :
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU I - Ouvriers d'exécution - position 1.
COEFFICIENT : 150.
AU 1er OCTOBRE 2003 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 037,42.
Salaire horaire (en euros) : 6,84.
AU 1er OCTOBRE 2004 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 080,65.
Salaire horaire (en euros) : 7,13.
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU I - Ouvriers d'exécution - position 2.
COEFFICIENT : 170.
AU 1er OCTOBRE 2003 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 129,97.
Salaire horaire (en euros) : 7,45.
AU 1er OCTOBRE 2004 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 177,05.
Salaire horaire (en euros) : 7,76.
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU II - Ouvriers d'exécution.
COEFFICIENT : 185.
AU 1er OCTOBRE 2003 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 199,938
Salaire horaire (en euros) : 7,91.
AU 1er OCTOBRE 2004 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 249,35.
Salaire horaire (en euros) : 8,24.
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU III - Compagnons professionnels : position 1.
COEFFICIENT : 210.
AU 1er OCTOBRE 2003 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 315,06.
Salaire horaire (en euros) : 6,67.
AU 1er OCTOBRE 2004 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 369,85.
Salaire horaire (en euros) : 9,03.
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU III - Compagnons professionnels : position 2.
COEFFICIENT : 230.
AU 1er OCTOBRE 2003 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 407,60.
Salaire horaire (en euros) : 9,28.
AU 1er OCTOBRE 2004 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 466,25.
Salaire horaire (en euros) : 9,67.
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU IV - Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe : position 1.
COEFFICIENT : 250.
AU 1er OCTOBRE 2003 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 500,14.
Salaire horaire (en euros) : 9,89.
AU 1er OCTOBRE 2004 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 562,65.
Salaire horaire (en euros) : 10,30.
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU IV - Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe : position 2.
COEFFICIENT : 270.
AU 1er OCTOBRE 2003 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 592,69.
Salaire horaire (en euros) : 10,50.
AU 1er OCTOBRE 2004 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 659,05.
Salaire horaire (en euros) : 10,94.
Article 5
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.