En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et conformément à l'accord national signé le 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, il a été convenu, par accord, ce qui suit.

Article 2

Les parties signataires ont arrêté au 1er octobre 2003 : la partie fixe à 357,65 Euros et la valeur du point à 4,82 Euros.
Article 3

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème appliqué sera celui-ci.

(1) CATEGORIE professionnelle

(2) COEFFICIENT

(3) SALAIRE MENSUEL minimal (en euros)

(4) TAUX HORAIRE minimal (en euros)

(1)	(2)	(3)	(4)
NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
- position 1	150	1 080,14	7,13
- position 2	170	1 177,05	7,76
NIVEAU II
Ouvriers professionnels	185	1 249,35	8,24
NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1	210	1 369,85	9,03
- position 2	230	1 466,25	9,67
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1	250	1 562,65	10,30
- position 2	270	1 659,05	10,94

Article 4

Pour les entreprises ayant maintenu un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures, le barème appliqué correspondra à 96 % des valeurs indiquées dans l'article 3 au 1er octobre 2003 et à 100 % de ces mêmes valeurs au 1er janvier 2004. Cf. le tableau ci-dessous :

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU I - Ouvriers d'exécution - position 1.

COEFFICIENT : 150.

AU 1er OCTOBRE 2003 :

Salaire mensuel (en euros) : 1 037,42.

Salaire horaire (en euros) : 6,84.

AU 1er OCTOBRE 2004 :

Salaire mensuel (en euros) : 1 080,65.

Salaire horaire (en euros) : 7,13.

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU I - Ouvriers d'exécution - position 2.

COEFFICIENT : 170.

AU 1er OCTOBRE 2003 :

Salaire mensuel (en euros) : 1 129,97.

Salaire horaire (en euros) : 7,45.

AU 1er OCTOBRE 2004 :

Salaire mensuel (en euros) : 1 177,05.

Salaire horaire (en euros) : 7,76.

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU II - Ouvriers d'exécution.

COEFFICIENT : 185.

AU 1er OCTOBRE 2003 :

Salaire mensuel (en euros) : 1 199,938

Salaire horaire (en euros) : 7,91.

AU 1er OCTOBRE 2004 :

Salaire mensuel (en euros) : 1 249,35.

Salaire horaire (en euros) : 8,24.

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU III - Compagnons professionnels : position 1.

COEFFICIENT : 210.

AU 1er OCTOBRE 2003 :

Salaire mensuel (en euros) : 1 315,06.

Salaire horaire (en euros) : 6,67.

AU 1er OCTOBRE 2004 :

Salaire mensuel (en euros) : 1 369,85.

Salaire horaire (en euros) : 9,03.

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU III - Compagnons professionnels : position 2.

COEFFICIENT : 230.

AU 1er OCTOBRE 2003 :

Salaire mensuel (en euros) : 1 407,60.

Salaire horaire (en euros) : 9,28.

AU 1er OCTOBRE 2004 :

Salaire mensuel (en euros) : 1 466,25.

Salaire horaire (en euros) : 9,67.

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU IV - Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe : position 1.

COEFFICIENT : 250.

AU 1er OCTOBRE 2003 :

Salaire mensuel (en euros) : 1 500,14.

Salaire horaire (en euros) : 9,89.

AU 1er OCTOBRE 2004 :

Salaire mensuel (en euros) : 1 562,65.

Salaire horaire (en euros) : 10,30.

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU IV - Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe : position 2.

COEFFICIENT : 270.

AU 1er OCTOBRE 2003 :

Salaire mensuel (en euros) : 1 592,69.

Salaire horaire (en euros) : 10,50.

AU 1er OCTOBRE 2004 :

Salaire mensuel (en euros) : 1 659,05.

Salaire horaire (en euros) : 10,94.

Article 5

Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 septembre 2003.

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