Barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique à effet du 1er avril 1994 REPAS
(1) ZONES
(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!------------------------------! ! (1) ! (2) ! (3) ! !---------!-----------!--------! ! Zone 1 a! 0 à 5 km ! 42,50 ! ! Zone 1 b! 5 à 10 km ! 42,50 ! ! Zone 2 !10 à 20 km ! 42,50 ! ! Zone 3 !20 à 30 km ! 42,50 ! ! Zone 4 !30 à 40 km ! 42,50 ! ! Zone 5 !40 à 50 km ! 42,50 ! ! Zone 6 a!50 à 65 km ! 42,50 ! ! Zone 6 b!65 à 80 km ! 42,50 ! !------------------------------!
TRANSPORT
(1) ZONES
(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!------------------------------! ! (1) ! (2) ! (3) ! !---------!-----------!--------! ! Zone 1 a! 0 à 5 km ! 3,10 ! ! Zone 1 b! 5 à 10 km ! 4,10 ! ! Zone 2 !10 à 20 km ! 17,40 ! ! Zone 3 !20 à 30 km ! 34,80 ! ! Zone 4 !30 à 40 km ! 53,20 ! ! Zone 5 !40 à 50 km ! 79,80 ! ! Zone 6 a!50 à 65 km ! 91,00 ! ! Zone 6 b!65 à 80 km ! 110,00 ! !------------------------------!
TRAJET
(1) ZONES
(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!------------------------------! ! (1) ! (2) ! (3) ! !---------!-----------!--------! ! Zone 1 a! 0 à 5 km ! 2,10 ! ! Zone 1 b! 5 à 10 km ! 3,10 ! ! Zone 2 !10 à 20 km ! 9,20 ! ! Zone 3 !20 à 30 km ! 20,50 ! ! Zone 4 !30 à 40 km ! 25,60 ! ! Zone 5 !40 à 50 km ! 30,70 ! ! Zone 6 a!50 à 65 km ! 37,00 ! ! Zone 6 b!65 à 80 km ! 44,00 ! !------------------------------!
TOTAL
(1) ZONES
(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!------------------------------! ! (1) ! (2) ! (3) ! !---------!-----------!--------! ! Zone 1 a! 0 à 5 km ! 47,70 ! ! Zone 1 b! 5 à 10 km ! 49,70 ! ! Zone 2 !10 à 20 km ! 69,10 ! ! Zone 3 !20 à 30 km ! 97,80 ! ! Zone 4 !30 à 40 km ! 121,30 ! ! Zone 5 !40 à 50 km ! 153,00 ! ! Zone 6 a!50 à 65 km ! 170,50 ! ! Zone 6 b!65 à 80 km ! 196,50 ! !------------------------------! Article 4
Barème des imdemnités et primes à effet du 1er avril 1994
INDEMNITES ET PRIMES PRESCRITES par la convention collective des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique (avec indication des articles en précisant les conditions d'attribution)
Article 33 - Travaux de rivières, fluviaux, maritimes
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 5,46
Article 34 - Travaux d'eau
Indemnité prescrite au premier alinéa
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 2,27
Indemnité prescrite au deuxième alinéa
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55
Article 35 - Travaux sales
Indemnité prescrite au paragraphe "a"
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55
Indemnité prescrite au paragraphe "b"
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 2,27
Article 36 - Travaux sales et insalubres
Indemnité prescrite au paragraphe "a"
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 6,83
Indemnité prescrite au paragraphe "b"
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 22,74
1er et 2e indemnités prescrites au paragraphe "c"
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55
3e indemnité prescrite au paragraphe "c"
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 13,65
Indemnité prescrite au paragraphe "d"
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55
Article 37 - Echafaudages
1re indemnité prescrite
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55
2e indemnité prescrite
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 9,09
3e indemnité prescrite
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 1,37
4e indemnité prescrite
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 3,65
5e et 6e indemnité prescrite
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55
Article 38 - Travaux à la corde à noeuds
Indemnité prescrite au premier alinéa
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 11,38
Indemnité prescrite au deuxième alinéa
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 22,74
Article 39 - Montagne de grue
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 2,27
Article 40 - Travaux en profondeur
Indemnité prescrite au premier alinéa
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 2,27
Indemnité prescrite au deuxième alinéa
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55
Article 41 - Travaux au brise-béton ou au marteau perforateur