Article 1er

Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique à effet du 1er avril 1994

(a) : Catégorie professionnelle.

(b) : Coefficient.

(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).

(d) : Taux horaire minimal (en francs).
!--------------------------------!
! NIVEAU I !
! Ouvriers d'exécution !
!--------------------------------!
! (a) ! (b) ! (c) ! (d) !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 150 ! 5915 ! 35,00 !
!Position 2 ! 170 ! 6517 ! 38,56 !
!-----------!-----!------!-------!

!--------------------------------!
! NIVEAU II !
! Ouvriers professionnels !
!--------------------------------!
! (a) ! (b) ! (c) ! (d) !
!-----------!-----!------!-------!
! ! 185 ! 6969 ! 41,24 !
!-----------!-----!------!-------!

!--------------------------------!
! NIVEAU III !
! Compagnons professionnels !
!--------------------------------!
! (a) ! (b) ! (c) ! (d) !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 210 ! 7721 ! 45,69 !
!Position 2 ! 230 ! 8323 ! 49,25 !
!-----------!-----!------!-------!

!--------------------------------!
! NIVEAU IV !
! Maîtres ouvriers ou chefs !
! d'équipe !
!--------------------------------!
! (a) ! (b) ! (c) ! (d) !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 250 ! 8925 ! 52,81 !
!Position 2 ! 270 ! 9527 ! 56,37 !
!-----------!-----!------!-------!

Les parties signataires ont arrêté :

- la partie fixe (PF) : 1400,00 F

- la valeur du point (VP) : 30,10 F

Article 2

Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique à effet du 1er octobre 1994

(a) : Catégorie professionnelle.

(b) : Coefficient.

(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).

(d) : Taux horaire minimal (en francs).
!--------------------------------!
! NIVEAU I !
! Ouvriers d'exécution !
!--------------------------------!
! (a) ! (b) ! (c) ! (d) !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 150 ! 6004 ! 35,53 !
!Position 2 ! 170 ! 6615 ! 39,14 !
!-----------!-----!------!-------!

!--------------------------------!
! NIVEAU II !
! Ouvriers professionnels !
!--------------------------------!
! (a) ! (b) ! (c) ! (d) !
!-----------!-----!------!-------!
! ! 185 ! 7073 ! 41,85 !
!-----------!-----!------!-------!

!--------------------------------!
! NIVEAU III !
! Compagnons professionnels !
!--------------------------------!
! (a) ! (b) ! (c) ! (d) !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 210 ! 7837 ! 46,37 !
!Position 2 ! 230 ! 8448 ! 49,99 !
!-----------!-----!------!-------!

!--------------------------------!
! NIVEAU IV !
! Maîtres ouvriers ou chefs !
! d'équipe !
!--------------------------------!
! (a) ! (b) ! (c) ! (d) !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 250 ! 9059 ! 53,60 !
!Position 2 ! 270 ! 9670 ! 57,22 !
!-----------!-----!------!-------!

Les parties signataires ont arrêté :

- la partie fixe (P.F.) ... 1.421,50 F

- la valeur du point (V.P.) ... 30,55 F

Article 3

Barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique à effet du 1er avril 1994
REPAS

(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

!------------------------------!
! (1) ! (2) ! (3) !
!---------!-----------!--------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km ! 42,50 !
! Zone 1 b! 5 à 10 km ! 42,50 !
! Zone 2 !10 à 20 km ! 42,50 !
! Zone 3 !20 à 30 km ! 42,50 !
! Zone 4 !30 à 40 km ! 42,50 !
! Zone 5 !40 à 50 km ! 42,50 !
! Zone 6 a!50 à 65 km ! 42,50 !
! Zone 6 b!65 à 80 km ! 42,50 !
!------------------------------!

TRANSPORT

(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

!------------------------------!
! (1) ! (2) ! (3) !
!---------!-----------!--------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km ! 3,10 !
! Zone 1 b! 5 à 10 km ! 4,10 !
! Zone 2 !10 à 20 km ! 17,40 !
! Zone 3 !20 à 30 km ! 34,80 !
! Zone 4 !30 à 40 km ! 53,20 !
! Zone 5 !40 à 50 km ! 79,80 !
! Zone 6 a!50 à 65 km ! 91,00 !
! Zone 6 b!65 à 80 km ! 110,00 !
!------------------------------!

TRAJET

(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

!------------------------------!
! (1) ! (2) ! (3) !
!---------!-----------!--------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km ! 2,10 !
! Zone 1 b! 5 à 10 km ! 3,10 !
! Zone 2 !10 à 20 km ! 9,20 !
! Zone 3 !20 à 30 km ! 20,50 !
! Zone 4 !30 à 40 km ! 25,60 !
! Zone 5 !40 à 50 km ! 30,70 !
! Zone 6 a!50 à 65 km ! 37,00 !
! Zone 6 b!65 à 80 km ! 44,00 !
!------------------------------!

TOTAL

(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

!------------------------------!
! (1) ! (2) ! (3) !
!---------!-----------!--------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km ! 47,70 !
! Zone 1 b! 5 à 10 km ! 49,70 !
! Zone 2 !10 à 20 km ! 69,10 !
! Zone 3 !20 à 30 km ! 97,80 !
! Zone 4 !30 à 40 km ! 121,30 !
! Zone 5 !40 à 50 km ! 153,00 !
! Zone 6 a!50 à 65 km ! 170,50 !
! Zone 6 b!65 à 80 km ! 196,50 !
!------------------------------!
Article 4

Barème des imdemnités et primes à effet du 1er avril 1994

INDEMNITES ET PRIMES PRESCRITES par la convention collective des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique (avec indication des articles en précisant les conditions d'attribution)

Article 33 - Travaux de rivières, fluviaux, maritimes

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 5,46

Article 34 - Travaux d'eau

Indemnité prescrite au premier alinéa

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 2,27

Indemnité prescrite au deuxième alinéa

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55

Article 35 - Travaux sales

Indemnité prescrite au paragraphe "a"

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55

Indemnité prescrite au paragraphe "b"

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 2,27

Article 36 - Travaux sales et insalubres

Indemnité prescrite au paragraphe "a"

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 6,83

Indemnité prescrite au paragraphe "b"

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 22,74

1er et 2e indemnités prescrites au paragraphe "c"

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55

3e indemnité prescrite au paragraphe "c"

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 13,65

Indemnité prescrite au paragraphe "d"

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55

Article 37 - Echafaudages

1re indemnité prescrite

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55

2e indemnité prescrite

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 9,09

3e indemnité prescrite

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 1,37

4e indemnité prescrite

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 3,65

5e et 6e indemnité prescrite

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55

Article 38 - Travaux à la corde à noeuds

Indemnité prescrite au premier alinéa

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 11,38

Indemnité prescrite au deuxième alinéa

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 22,74

Article 39 - Montagne de grue

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 2,27

Article 40 - Travaux en profondeur

Indemnité prescrite au premier alinéa

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 2,27

Indemnité prescrite au deuxième alinéa

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55

Article 41 - Travaux au brise-béton ou au marteau perforateur

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 2,27

Article 45 - Outillage

Maçon

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,32

Tailleur de pierre

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 1,81

Coffreur charpentiers bois

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,37

Couvreur zingueur

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,54

Monteur installateur sanitaire

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,68

Monteur installateur thermique

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,68

Menuisier

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,54

Plâtrier

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,32

Peintre

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,32

Carreleur

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,32

Solier moquettiste

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,32

Monteur apprenti électricien dépanneur

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,68

Ouvrier bobinier

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,18

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