Article ABROGE, en vigueur du au (Limousin Accord du 15 décembre 2005)
Article ABROGE, en vigueur du au (Limousin Accord du 15 décembre 2005)
Article 1er
En application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, est modifié ainsi qu'il suit :
1. Indemnité de repas :
- Sous-zone 1 A, 1 B et autres zones :
- 8,97 Euros au 1er janvier 2006 ;
- 9,06 Euros au 1er septembre 2006.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
2. Indemnité de transport :
Au 1er janvier 2006
Sous-zone 1 A : 0,60 Euros
Sous zone 1 B : 1,34 Euros
Zone 2 : 4,12 Euros
Zone 3 : 6,84 Euros
Zone 4 : 9,57 Euros
Zone 5 : 12,31 Euros
Au 1er septembre 2006
Sous-zone 1 A : 0,61 Euros
Sous zone 1 B : 1,36 Euros
Zone 2 : 4,16 Euros
Zone 3 : 6,90 Euros
Zone 4 : 9,67 Euros
Zone 5 : 12,43 Euros
3. Indemnité de trajet :
Au 1er janvier 2006
Sous-zone 1 A : 0,60 Euros
Sous zone 1 B : 1,36 Euros
Zone 2 : 2,81 Euros
Zone 3 : 4,01 Euros
Zone 4 : 5,22 Euros
Zone 5 : 6,44 Euros
Au 1er septembre 2006
Sous-zone 1 A : 0,61 Euros
Sous zone 1 B : 1,38 Euros
Zone 2 : 2,84 Euros
Zone 3 : 4,05 Euros
Zone 4 : 5,28 Euros
Zone 5 : 6,50 Euros Article 2
Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2006. Article 3
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.