Article 1er

En application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, est modifié ainsi qu'il suit :

1. Indemnité de repas :

- Sous-zone 1 A, 1 B et autres zones :

- 8,97 Euros au 1er janvier 2006 ;

- 9,06 Euros au 1er septembre 2006.

Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;

- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

2. Indemnité de transport :

Au 1er janvier 2006

Sous-zone 1 A : 0,60 Euros

Sous zone 1 B : 1,34 Euros

Zone 2 : 4,12 Euros

Zone 3 : 6,84 Euros

Zone 4 : 9,57 Euros

Zone 5 : 12,31 Euros

Au 1er septembre 2006

Sous-zone 1 A : 0,61 Euros

Sous zone 1 B : 1,36 Euros

Zone 2 : 4,16 Euros

Zone 3 : 6,90 Euros

Zone 4 : 9,67 Euros

Zone 5 : 12,43 Euros

3. Indemnité de trajet :

Au 1er janvier 2006

Sous-zone 1 A : 0,60 Euros

Sous zone 1 B : 1,36 Euros

Zone 2 : 2,81 Euros

Zone 3 : 4,01 Euros

Zone 4 : 5,22 Euros

Zone 5 : 6,44 Euros

Au 1er septembre 2006

Sous-zone 1 A : 0,61 Euros

Sous zone 1 B : 1,38 Euros

Zone 2 : 2,84 Euros

Zone 3 : 4,05 Euros

Zone 4 : 5,28 Euros

Zone 5 : 6,50 Euros
Article 2

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2006.
Article 3

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Limoges, le 15 décembre 2005.

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