Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi-Pyrénées Accord du 20 avril 2004)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi-Pyrénées Accord du 20 avril 2004)
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er mai 2004 :
1. Indemnité de repas : 7,58 Euros ;
2. Indemnités de transport et de trajet :
ZONE
INDEMNITE DE TRANSPORT
INDEMNITE DE TRAJET
(en euros)
(en euros)
Zone 1 A
0,95
0,87
Zone 1 B
2,31
1,59
Zone 2
4,62
3,38
Zone 3
6,86
4,29
Zone 4
9,25
5,72
Zone 5
11,85
7,25
Article 2 Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse. Article 3 Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministère du travail et des affaires sociales. Fait à Toulouse, le 20 avril 2004.