Article 1er

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er mai 2004 :

1. Indemnité de repas : 7,58 Euros ;

2. Indemnités de transport et de trajet :

ZONE	INDEMNITE DE TRANSPORT	INDEMNITE DE TRAJET
	(en euros)	(en euros)
Zone 1 A	0,95	0,87
Zone 1 B	2,31	1,59
Zone 2	4,62	3,38
Zone 3	6,86	4,29
Zone 4	9,25	5,72
Zone 5	11,85	7,25

Article 2
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse. Article 3
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministère du travail et des affaires sociales.
Fait à Toulouse, le 20 avril 2004.

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