Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Région de Franche-Comté Avenant du 31 octobre 1991)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Région de Franche-Comté Avenant du 31 octobre 1991)
Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel ouvrier relevant de la convention collective nationale ci-dessus, employé dans les entreprises adhérant aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort). Article 2
Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de trente-neuf heures de travail par semaine, en multipliant le coefficient hiérarchique résultant de la classification issue de l'accord du 10 octobre 1988 par la valeur du point fixée à :
- 48,96 F au 1er décembre 1991 ;
- 50,40 F au 1er mai 1992, pour l'ensemble des départements de la région Franche-Comté.
Salaires minimaux NIVEAU I
Position 1 coefficient 100 Salaires horaires au 1er décembre 1991 : 28,97 F Salaires horaires au 1er mai 1992 : 29,82 F
Position 2 coefficient 110 Salaires horaires au 1er décembre 1991 : 31,87 F Salaires horaires au 1er mai 1992 : 32,80 F
NIVEAU II
Position 1 coefficient 125 Salaires horaires au 1er décembre 1991 : 36,21 F Salaires horaires au 1er mai 1992 : 37,28 F
Position 2 coefficient 140 Salaires horaires au 1er décembre 1991 : 40,56 F Salaires horaires au 1er mai 1992 : 41,75 F
NIVEAU III
Coefficient 165 Salaires horaires au 1er décembre 1991 : 47,80 F Salaires horaires au 1er mai 1992 : 49,21 F
NIVEAU IV
Coefficient 180 Salaires horaires au 1er décembre 1991 : 52,15 F Salaires horaires au 1er mai 1992 : 53,68 F
Article 3
Aucun salaire ne doit être inférieur au S.M.I.C. tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.