Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel ouvrier relevant de la convention collective nationale ci-dessus, employé dans les entreprises adhérant aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort).
Article 2

Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de trente-neuf heures de travail par semaine, en multipliant le coefficient hiérarchique résultant de la classification issue de l'accord du 10 octobre 1988 par la valeur du point fixée à :

- 48,96 F au 1er décembre 1991 ;

- 50,40 F au 1er mai 1992,
pour l'ensemble des départements de la région Franche-Comté.

Salaires minimaux NIVEAU I

Position 1 coefficient 100
Salaires horaires au 1er décembre 1991 : 28,97 F
Salaires horaires au 1er mai 1992 : 29,82 F

Position 2 coefficient 110
Salaires horaires au 1er décembre 1991 : 31,87 F
Salaires horaires au 1er mai 1992 : 32,80 F

NIVEAU II

Position 1 coefficient 125
Salaires horaires au 1er décembre 1991 : 36,21 F
Salaires horaires au 1er mai 1992 : 37,28 F

Position 2 coefficient 140
Salaires horaires au 1er décembre 1991 : 40,56 F
Salaires horaires au 1er mai 1992 : 41,75 F

NIVEAU III

Coefficient 165
Salaires horaires au 1er décembre 1991 : 47,80 F
Salaires horaires au 1er mai 1992 : 49,21 F

NIVEAU IV

Coefficient 180
Salaires horaires au 1er décembre 1991 : 52,15 F
Salaires horaires au 1er mai 1992 : 53,68 F

Article 3

Aucun salaire ne doit être inférieur au S.M.I.C. tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

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