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Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2025 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2025 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées)


ANNEXE
A. - DÉCLARATIONS DE DÉMARCHES DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ ENREGISTRÉES DEPUIS LE 11 JUIN 2024


Numéro du cahier des charges

Nom

Exigences et recommandations

Détenteur

Adresse
du détenteur

Caractéristiques
certifiées

Organisme
certificateur

CC/03/24

Graines pour
oisellerie

Graines pour
oisellerie

Négoce agricole oisellerie centre

Pissier S.A.S 1, rue de la Haie de pré OUZOUER LE MARCHE 41240 BEAUCE LA ROMAINE

1 - Bonnes pratiques de stockage des graines
2 - Graines sélectionnées et préparées spécifiquement pour l'oisellerie
3 - Traçabilité depuis le semis dans la parcelle jusqu'à l'expédition des graines ou mélange de graines

Certis


B. - MODIFICATIONS DE CAHIERS DES CHARGES ENREGISTRÉS DEPUIS LE 11 JUIN 2024


Numéro du cahier des charges

Nom

Exigences et recommandations

Détenteur

Adresse
du détenteur

Caractéristiques
certifiées

Organisme
certificateur

CC/06/98

Crevette

Produits issus de l'aquaculture

Société des producteurs Aquacoles Calédoniens SOPAC

Quai des pêches Nouville BP 2987 98846 NOUMEA Cedex

1 - Elevage en bassins à fond naturel alimentés par l'eau du lagon
2 - Une espèce sélectionnée
3 - Un mode d'élevage non intensif, avec moins de 400 g par m2 et une durée de 3 mois minimum
4 - Surgélation le jour de la pêche
5 - Traçabilité garantie de l'élevage à la vente au distributeur

Bureau veritas
certification France

CC/59/01

Viande de porc

Viande de porc

VALLEGRAIN
DEVELOPPEMENT

Z.A. Moulin de Bourdinière 28330 COUDRAY AU PERCHE

1 - Alimentation avec au minimum 60 % de céréales et issues de céréales
2 - Respect des bonnes pratiques d'élevage
3 - Qualité de viande maîtrisée : porc lourd (au minimum 85 kg de carcasse)

CERTIPAQ


La liste consolidée des certifications de conformité enregistrées est tenue à jour et consultable à l'adresse suivante : https://agriculture.gouv.fr/certification-de-conformite-des-denrees-alimentaires-certifications-enregistrees