ANNEXE
A. - DÉCLARATIONS DE DÉMARCHES DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ ENREGISTRÉES DEPUIS LE 11 JUIN 2024

Numéro du cahier des charges	Nom	Exigences et recommandations	Détenteur	Adresse du détenteur	Caractéristiques certifiées	Organisme certificateur
CC/03/24	Graines pour oisellerie	Graines pour oisellerie	Négoce agricole oisellerie centre	Pissier S.A.S 1, rue de la Haie de pré OUZOUER LE MARCHE 41240 BEAUCE LA ROMAINE	1 - Bonnes pratiques de stockage des graines 2 - Graines sélectionnées et préparées spécifiquement pour l'oisellerie 3 - Traçabilité depuis le semis dans la parcelle jusqu'à l'expédition des graines ou mélange de graines	Certis

B. - MODIFICATIONS DE CAHIERS DES CHARGES ENREGISTRÉS DEPUIS LE 11 JUIN 2024

Numéro du cahier des charges	Nom	Exigences et recommandations	Détenteur	Adresse du détenteur	Caractéristiques certifiées	Organisme certificateur
CC/06/98	Crevette	Produits issus de l'aquaculture	Société des producteurs Aquacoles Calédoniens SOPAC	Quai des pêches Nouville BP 2987 98846 NOUMEA Cedex	1 - Elevage en bassins à fond naturel alimentés par l'eau du lagon 2 - Une espèce sélectionnée 3 - Un mode d'élevage non intensif, avec moins de 400 g par m² et une durée de 3 mois minimum 4 - Surgélation le jour de la pêche 5 - Traçabilité garantie de l'élevage à la vente au distributeur	Bureau veritas certification France
CC/59/01	Viande de porc	Viande de porc	VALLEGRAIN DEVELOPPEMENT	Z.A. Moulin de Bourdinière 28330 COUDRAY AU PERCHE	1 - Alimentation avec au minimum 60 % de céréales et issues de céréales 2 - Respect des bonnes pratiques d'élevage 3 - Qualité de viande maîtrisée : porc lourd (au minimum 85 kg de carcasse)	CERTIPAQ

La liste consolidée des certifications de conformité enregistrées est tenue à jour et consultable à l'adresse suivante : https://agriculture.gouv.fr/certification-de-conformite-des-denrees-alimentaires-certifications-enregistrees

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