La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Prugnanes n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.