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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-424 du 2 juillet 2025 autorisant la commune de Prugnanes (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prugnanes)

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