Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure)


La partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée :
1° A l'article A. 454-10 :
a) Au premier alinéa, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 » ;
b) Le tableau du second alinéa est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
«


TARIF EN 2026 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET DES PRÉENSEIGNES NON NUMÉRIQUES (€/ m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)

Inférieure à 50

Supérieure ou égale à 50
et inférieure à 200

Supérieure ou égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 50 m2

18,90

24,80

37,70

Superficie supérieure à 50 m2

37,80

49,70

75,40


» ;
2° A l'article A. 454-11 :
a) Au premier alinéa, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 » ;
b) Le tableau du second alinéa est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
«


TARIF EN 2026 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET PRÉENSEIGNES NUMÉRIQUES (€/ m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)

Inférieure à 50

Supérieure ou égale à 50
et inférieure à 200

Supérieure ou égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 50 m2

56,70

74,70

112,90

Superficie supérieure à 50 m2

113,30

147,50

220,80


» ;
3° A l'article A. 454-12 :
a) Au premier alinéa, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 » ;
b) Le tableau du second alinéa est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
«


TARIF EN 2026 POUR LES ENSEMBLES
DE FACES D'ENSEIGNES (€/ m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)

Inférieure à 50

Supérieure ou égale à 50
et inférieure à 200

Supérieure ou égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 12 m2

18,90

24,80

37,70

Superficie supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m2

37,70

49,70

75,40

Superficie supérieure à 50 m2

75,60

99,50

148,90


».