La partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée :
1° A l'article A. 454-10 :
a) Au premier alinéa, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 » ;
b) Le tableau du second alinéa est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
«

TARIF EN 2026 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET DES PRÉENSEIGNES NON NUMÉRIQUES (€/ m2)	POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE (en milliers d'habitants)
	Inférieure à 50	Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 200	Supérieure ou égale à 200
Superficie inférieure ou égale à 50 m2	18,90	24,80	37,70
Superficie supérieure à 50 m2	37,80	49,70	75,40

» ;
2° A l'article A. 454-11 :
a) Au premier alinéa, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 » ;
b) Le tableau du second alinéa est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
«

TARIF EN 2026 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET PRÉENSEIGNES NUMÉRIQUES (€/ m2)	POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE (en milliers d'habitants)
	Inférieure à 50	Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 200	Supérieure ou égale à 200
Superficie inférieure ou égale à 50 m2	56,70	74,70	112,90
Superficie supérieure à 50 m2	113,30	147,50	220,80

» ;
3° A l'article A. 454-12 :
a) Au premier alinéa, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 » ;
b) Le tableau du second alinéa est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
«

TARIF EN 2026 POUR LES ENSEMBLES DE FACES D'ENSEIGNES (€/ m2)	POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE (en milliers d'habitants)
	Inférieure à 50	Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 200	Supérieure ou égale à 200
Superficie inférieure ou égale à 12 m2	18,90	24,80	37,70
Superficie supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m2	37,70	49,70	75,40
Superficie supérieure à 50 m2	75,60	99,50	148,90

».

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