ANNEXE
MODALITÉS DE CLASSEMENT EN LISTE DES ORGANISMES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
- listes 1 à 8 : centres en route de la navigation aérienne et organismes assurant un service de contrôle d'approche :
- liste 1 : centres en route de la navigation aérienne ;
- liste 1 à 5 : organismes assurant un service de contrôle d'approche, avec un cycle de travail en équipe, selon le volume du trafic aérien traité ;
- liste 6 à 8 : organismes assurant un service de contrôle d'approche, avec un cycle de travail individuel, selon le volume du trafic aérien traité ;
- liste 9 à 11 : organismes assurant un service de contrôle d'aérodrome, selon le volume du trafic aérien traité par l'organisme.
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT DÉCRET, LES ORGANISMES CLASSÉS EN GROUPE SELON LES MODALITÉS DU DÉCRET NO 2008-577 SONT CLASSÉS EN LISTE SELON LES ÉQUIVALENCES SUIVANTES
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Groupe au titre du décret n° 2008-577 |
Liste au titre du présent décret |
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Groupe A - niveau 6 |
Liste 1 |
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Groupe A - niveau 5 |
Néant |
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Groupe A - niveau 4 |
Néant |
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Groupe A - niveau 3 |
Néant |
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Groupe A - niveau 2 |
Liste 2 |
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Groupe A - niveau 1 |
Liste 3 |
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Groupe B |
Liste 4 |
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Groupe C - Cycle de travail en équipe (*) |
Liste 5 |
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Groupe C - Cycle de travail en individuel (*) |
Liste 6 |
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Groupe D |
Liste 7 |
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Groupe E |
Liste 8 |
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Néant |
Liste 9 |
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Groupe F |
Liste 10 |
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Groupe G |
Liste 11 |
(*) Le cycle de travail est défini selon les modalités d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne.