ANNEXE
MODALITÉS DE CLASSEMENT EN LISTE DES ORGANISMES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

- listes 1 à 8 : centres en route de la navigation aérienne et organismes assurant un service de contrôle d'approche :
- liste 1 : centres en route de la navigation aérienne ;
- liste 1 à 5 : organismes assurant un service de contrôle d'approche, avec un cycle de travail en équipe, selon le volume du trafic aérien traité ;
- liste 6 à 8 : organismes assurant un service de contrôle d'approche, avec un cycle de travail individuel, selon le volume du trafic aérien traité ;
- liste 9 à 11 : organismes assurant un service de contrôle d'aérodrome, selon le volume du trafic aérien traité par l'organisme.

TABLEAU DE CORRESPONDANCE
À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT DÉCRET, LES ORGANISMES CLASSÉS EN GROUPE SELON LES MODALITÉS DU DÉCRET NO 2008-577 SONT CLASSÉS EN LISTE SELON LES ÉQUIVALENCES SUIVANTES

Groupe au titre du décret n° 2008-577	Liste au titre du présent décret
Groupe A - niveau 6	Liste 1
Groupe A - niveau 5	Néant
Groupe A - niveau 4	Néant
Groupe A - niveau 3	Néant
Groupe A - niveau 2	Liste 2
Groupe A - niveau 1	Liste 3
Groupe B	Liste 4
Groupe C - Cycle de travail en équipe (*)	Liste 5
Groupe C - Cycle de travail en individuel (*)	Liste 6
Groupe D	Liste 7
Groupe E	Liste 8
Néant	Liste 9
Groupe F	Liste 10
Groupe G	Liste 11

(*) Le cycle de travail est défini selon les modalités d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article