La section 2 du chapitre II bis du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° L'article R. 1322-77 est ainsi modifié :
a) Au dernier alinéa du I, les mots : « de ces eaux » sont remplacés par les mots : « des eaux usées traitées recyclées » ;
b) Après le dernier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I bis.-Les entreprises du secteur alimentaire peuvent, dans les conditions prévues par la présente section, utiliser les eaux recyclées issues des matières premières et les eaux de processus recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales. » ;
c) Au second alinéa du II et au premier alinéa du III, les mots : « au I » sont remplacés par les mots : « aux I et I bis » ;
d) Au deuxième alinéa du IV, les mots : « Les eaux recyclées issues de matières premières, les eaux de processus recyclées et » sont supprimés ;
2° Le premier alinéa du I de l'article R. 1322-82 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'utilisation d'eaux usées traitées recyclées pour les catégories d'usages mentionnées au I de l'article R. 1322-77 est possible au sein de l'établissement de production de ces eaux ainsi que dans d'autres établissements de la même entreprise du secteur alimentaire que celui dont elles sont issues. » ;
3° L'article 1322-84 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « au I » sont remplacés par les mots : « aux I et I bis » ;
b) Au III de l'article R. 1322-84, après les mots : « L'utilisation d'eaux recyclées issues des matières premières », sont insérés les mots : « et d'eaux de processus recyclées » et les mots : « s'ils sont situés dans un périmètre délimité par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la santé » sont supprimés.