ARTICLE

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d'utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article