Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-580 du 19 juin 2024 modifiant la décision n° 2020-621 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulon local)

La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.