Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-580 du 19 juin 2024 modifiant la décision n° 2020-621 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulon local)