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Article PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)


ANNEXE


1° A compter du 1er novembre 2022, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

22-Côtes-d'Armor

DDTM

Chef du service environnement


» ;
2° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023, les fonctions : « Directeur régional Franche-Comté et chef de service des aides directes » sont remplacées par : « Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté et chef de service des aides directes » ;
3° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Etablissements

Fonctions

Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)

Directeur régional Mayotte


» ;
4° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé, les fonctions : « Directeur régional Guadeloupe » sont remplacées par : « Directeur interrégional Antilles Guyane » ;
5° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Etablissements

Fonctions

Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)

Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales Nouvelle Aquitaine (Limoges)


» ;
6° Est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Etablissements

Fonctions

Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)

Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales


» ;
7° La mention : « (à compter du 25/08/2023) » est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes :
«


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

06-Alpes-Maritimes

DDTM

Chef du service aménagement urbanisme paysage


» ;
8° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Directions

Fonctions

DEAL Guyane

Chef de service Prévention des risques et Industries Extractives


» ;
9° Est ajoutée au II l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Directions

Fonctions

DGTM Guyane

Chef du Pôle Ingénierie et coopération transfrontalière (à compter du 01/09/2023)


» ;
10° La mention : « (à compter du 23/09/2023) » est remplacée par : « (à compter du 15/03/2023) » sur l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes :
«


Directions

Fonctions

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Chef du bureau eau, sol et économie circulaire (à compter du 15/03/2023)


» ;
11° A compter du 12 juin 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

27-Eure

DDTM

Chef du service « prévention des risques et aménagement du territoire »


» ;
12° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

90-Territoire de Belfort

DDT

Chef du service économie agricole


» ;
13° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée de l'annexe IV de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Département

EPLEFPA

Fonctions

81-Tarn

CFAAH du Tarn

Directeur


» ;
14° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Etablissements

Fonctions

Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)

Délégué territorial Sud-Est


» ;
15° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Directions

Fonctions

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef de la mission d'appui à la stratégie en région


» ;
16° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

86-Vienne

DDT

Chef du service eau et biodiversité (à compter du 1er octobre 2023)


» ;
17° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

52-Haute Marne

DDT

Chef de service de l'unité territoriale Nord


» ;
18° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

52-Haute Marne

DDT

Cheffe de la mission d'appui territorial (à compter du 1er octobre 2023)


» ;
19° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du II de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Directions

Fonctions

DGTM Guyane

Chef du service de l'alimentation


» ;
20° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Directions

Fonctions

DEAL Martinique

Chef du service bâtiment durable et aménagement


» ;
21° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Directions

Fonctions

Secrétariat général-service des affaires financières, sociales et logistiques

Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine


» ;
22° A compter du 1er décembre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Etablissements

Fonctions

Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE)-Siège

Directrice de l'Institut Carnot « Eau et environnement »


» ;
23° A compter du 4 décembre 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

27-Eure

DDTM

Chef du service eau biodiversité forêt


» ;
24° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

14-Calvados

DDTM

Chef du service maritime et littoral (à compter du 4 décembre 2023)


».