ANNEXE

1° A compter du 1er novembre 2022, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
22-Côtes-d'Armor	DDTM	Chef du service environnement

» ;
2° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023, les fonctions : « Directeur régional Franche-Comté et chef de service des aides directes » sont remplacées par : « Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté et chef de service des aides directes » ;
3° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Etablissements	Fonctions
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)	Directeur régional Mayotte

» ;
4° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé, les fonctions : « Directeur régional Guadeloupe » sont remplacées par : « Directeur interrégional Antilles Guyane » ;
5° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Etablissements	Fonctions
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)	Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales Nouvelle Aquitaine (Limoges)

» ;
6° Est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Etablissements	Fonctions
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)	Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales

» ;
7° La mention : « (à compter du 25/08/2023) » est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes :
«

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
06-Alpes-Maritimes	DDTM	Chef du service aménagement urbanisme paysage

» ;
8° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Directions	Fonctions
DEAL Guyane	Chef de service Prévention des risques et Industries Extractives

» ;
9° Est ajoutée au II l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Directions	Fonctions
DGTM Guyane	Chef du Pôle Ingénierie et coopération transfrontalière (à compter du 01/09/2023)

» ;
10° La mention : « (à compter du 23/09/2023) » est remplacée par : « (à compter du 15/03/2023) » sur l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes :
«

Directions	Fonctions
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises	Chef du bureau eau, sol et économie circulaire (à compter du 15/03/2023)

» ;
11° A compter du 12 juin 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
27-Eure	DDTM	Chef du service « prévention des risques et aménagement du territoire »

» ;
12° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
90-Territoire de Belfort	DDT	Chef du service économie agricole

» ;
13° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée de l'annexe IV de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Département	EPLEFPA	Fonctions
81-Tarn	CFAAH du Tarn	Directeur

» ;
14° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Etablissements	Fonctions
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)	Délégué territorial Sud-Est

» ;
15° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Directions	Fonctions
DREAL Nouvelle-Aquitaine	Adjoint au chef de la mission d'appui à la stratégie en région

» ;
16° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
86-Vienne	DDT	Chef du service eau et biodiversité (à compter du 1er octobre 2023)

» ;
17° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
52-Haute Marne	DDT	Chef de service de l'unité territoriale Nord

» ;
18° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
52-Haute Marne	DDT	Cheffe de la mission d'appui territorial (à compter du 1er octobre 2023)

» ;
19° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du II de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Directions	Fonctions
DGTM Guyane	Chef du service de l'alimentation

» ;
20° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Directions	Fonctions
DEAL Martinique	Chef du service bâtiment durable et aménagement

» ;
21° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Directions	Fonctions
Secrétariat général-service des affaires financières, sociales et logistiques	Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine

» ;
22° A compter du 1er décembre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Etablissements	Fonctions
Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE)-Siège	Directrice de l'Institut Carnot « Eau et environnement »

» ;
23° A compter du 4 décembre 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
27-Eure	DDTM	Chef du service eau biodiversité forêt

» ;
24° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
«

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
14-Calvados	DDTM	Chef du service maritime et littoral (à compter du 4 décembre 2023)

».

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article