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Article AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE II
CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES


DÉPARTEMENT

LIBELLÉ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2023

NOUVEAU LIBELLÉ AU 1ER JANVIER 2024

02 - AISNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LAON

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE L'AISNE

2B - HAUTE-CORSE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES HAUTE-CORSE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE HAUTE-CORSE

33 - GIRONDE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MERIGNAC

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DE MERIGNAC-CASTELNAU

47 - LOT-ET-GARONNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LOT ET GARONNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU LOT ET GARONNE

53 - MAYENNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DEPARTEMENTAL LAVAL

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LA MAYENNE

54 - MEURTHE-ET-MOSELLE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES MEURTHE-ET-MOSELLE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DE MEURTHE-ET-MOSELLE

55 - MEUSE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LA MEUSE

58 - NIEVRE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NIEVRE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LA NIEVRE

66 - PYRENEES-ORIENTALES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DEPARTEMENTAL PERPIGNAN

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DES PYRENEES-ORIENTALES

70 - HAUTE-SAONE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAONE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DE LA HAUTE-SAONE

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 16E NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 16E

85 - VENDEE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DES HERBIERS

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
LES HERBIERS-FONTENAY-LE-COMTE

90 - TERRITOIRE-
DE-BELFORT

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES BELFORT

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DU TERRITOIRE-DE-BELFORT

94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DE NOGENT-SUR-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOIS

94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VILLEJUIF

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VAL-DE-BIÈVRE