ANNEXE II
CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES

DÉPARTEMENT	LIBELLÉ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2023	NOUVEAU LIBELLÉ AU 1ER JANVIER 2024
02 - AISNE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LAON	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE L'AISNE
2B - HAUTE-CORSE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES HAUTE-CORSE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE HAUTE-CORSE
33 - GIRONDE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MERIGNAC	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MERIGNAC-CASTELNAU
47 - LOT-ET-GARONNE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LOT ET GARONNE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU LOT ET GARONNE
53 - MAYENNE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DEPARTEMENTAL LAVAL	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LA MAYENNE
54 - MEURTHE-ET-MOSELLE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES MEURTHE-ET-MOSELLE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MEURTHE-ET-MOSELLE
55 - MEUSE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LA MEUSE
58 - NIEVRE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NIEVRE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LA NIEVRE
66 - PYRENEES-ORIENTALES	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DEPARTEMENTAL PERPIGNAN	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DES PYRENEES-ORIENTALES
70 - HAUTE-SAONE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAONE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LA HAUTE-SAONE
75 - PARIS	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 16E NORD	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 16E
85 - VENDEE	SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DES HERBIERS	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LES HERBIERS-FONTENAY-LE-COMTE
90 - TERRITOIRE- DE-BELFORT	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES BELFORT	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU TERRITOIRE-DE-BELFORT
94 - VAL-DE-MARNE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NOGENT-SUR-MARNE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOIS
94 - VAL-DE-MARNE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VILLEJUIF	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VAL-DE-BIÈVRE

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