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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-743 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-860 du 22 novembre 2017 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Reims-Ardennes)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-743 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-860 du 22 novembre 2017 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Reims-Ardennes)


La présente décision sera notifiée à l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.