Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-743 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-860 du 22 novembre 2017 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Reims-Ardennes)